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Contract notice Transport routier & aérien 🇪🇺 TED

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »

🌍 France ⏳ J-1
Publication
15/05/2026
Date limite
2026-06-15
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
60112000

Description du marché

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations concernent uniquement le lot 29. Pour information une consultation concernant 28 lots a été précédemment lancée. L'accord-cadre prend effet à compter du 1er août 2026 pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois. Le montant renseigné dans la rubrique "Valeur estimée HT" correspond au montant maximum annuel indiqué à l'acte d'engagement

Valeur estimée
61 500 EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
12 mois
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Laval (FRG03)

Pouvoir adjudicateur

🏛 Conseil Départemental de la Mayenne, Laval
✉️ sjmpa@lamayenne.fr
🔗 http://www.lamayenne.fr

Comment répondre

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