Transport régulier spécialisé avec prise en charge des adultes handicapés et des jeunes non scolarisés fréquentant les services d’accueil de jour de l’école clinique provinciale

Description du marché

Le présent marché concerne le transport aller-retour de leur domicile au centre, et inversement. ainsi que la prise en charge: - pour le lot 1: d'adultes polyhandicapés à mobilité réduite (soit marcheurs soit en voiturette manuelle ou électrique) fréquentant le service d’accueil de jour "L'Astrée"; - pour le lot 2: d'enfants âgés entre 0 et 4 ans, en situation de handicap, fréquentant le service d'accueil spécialisé pour jeunes (SAS'J) "Les Lucioles" de l'IMP Ecole Clinique Il est à noter que, bien qu'il n'y ait pas plus de 8 passagers prévus par circuit (véhicule), les véhicules qui seront utilisés dans le cadre de l'exécution du présent marché dépasseront la capacité de 9 places chauffeur inclus. En effet, il est demandé, pour le lot 1, que les véhicules soient équipés de sièges démontables afin de pouvoir y placer une chaise roulante et de l'attacher avec sangle, sans que les bénéficiaires n'aient à sortir de leur chaise roulante. Actuellement, le circuit (véhicule) contenant le + de chaises roulantes compte 4 passagers en chaises roulantes et 4 passagers marcheurs mais, au fur et à mesure des départs et nouveaux arrivés, un nombre + important de passagers en chaises roulantes pourrait être à transporter dans un même véhicule. C'est pourquoi, il est requis que l'adjudicataire dispose d'un véhicule de plus grande capacité. Pour le lot 2, le circuit est susceptible de devoir accueillir jusqu'à 10 enfants, dont maximum 5 pourraient être en chaise roulante dans l'avenir. C'est pourquoi, il est requis que l'adjudicataire dispose d'un véhicule de plus grande capacité. Pour toutes ces raisons, la définition du transport faisant objet du présent marché (lot 1 et lot 2) ne saurait correspondre à celle de la location de véhicules avec chauffeur, mais à celle du transport régulier spécialisé. Fonctionnement des circuits - Les transports se font du lundi au vendredi sauf fériés - Pour le lot 1, - Certains bénéficiaires n'effectuent qu'un trajet aller ou un trajet retour - Matin: le 1er adulte doit être pris en charge à son domicile à 6h30 au plus tôt. Tous les bénéficiaires doivent être arrivés au centre entre 8h30 et 9h00 au plus tard. - Fin de journée: les bénéficiaires quittent le centre à 16:00 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et à 15h00 les mercredis et doivent être à leur domicile pour 18h00 au plus tard et 17h00 les mercredis. - Pour le lot 2, - Matin: le 1er enfant doit être pris en charge à son domicile à 7h30 au plus tôt. Tous les bénéficiaires doivent être arrivés au centre à 9h00 au plus tard. - Fin de journée: les bénéficiaires quittent le centre entre 15h00 et 15h15 et doivent être à leur domicile pour 17h30 au plus tard. => Il sera donc demandé au prestataire d’organiser la tournée en 2 véhicules par aller et 2 véhicules par retour => L’ordre des adresses à desservir pour chaque véhicule est revu quotidiennement par l’adjudicataire en fonction des changements et absences afin de perdre le moins de temps possible. Estimation du marché: Lot 1: 800.000,00 € HTVA pour 4 ans, soit 200.000,00 € HTVA par an. Montant maximum de commande: 1.040.000,00 € HTVA pour 4 ans, soit 260.000,00 € HTVA par an Lot 2: 280.000,00 € HTVA pour 4 ans, soit 70.00000 € HTVA par an Montant maximum de commande: 364.000,00 € HTVA pour 4 ans, soit 91.000,00 € HTVA par an Les présentes estimations ont été établies sur base des prestations survenues durant les 4 dernières années. Il est cependant à noter que les prestations ont été impactées par la crise COVID. Passé ce volume maximal, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et il ne sera plus possible de commander. L’accord-cadre est toutefois conclu sans montant minimum ni maximum. Les quantités indiquées dans l’inventaire sont des quantités présumées et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. Les adjudicataires ne peuvent de ce chef faire valoir aucun droit à un quelconque dédommagement ou à une quelconque révision...

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Lots (2)