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Contract notice Transport routier & aérien 🇪🇺 TED

Transport scolaire adapté aux élèves et étudiants en situation de handicap pour le Département de la Haute-Saône

🌍 France Fermé
Publication
13/04/2026
Date limite
2026-05-11
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
60130000

Description du marché

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un montant maximum annuel de 2 125 000 euro(s) HT et sans montant minimum, donnant lieu à la passation de marchés subséquents. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient à la survenance du besoin. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les marchés subséquents s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Valeur estimée
7.2M EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
50 mois
Type
Accord-cadre

Pouvoir adjudicateur

🏛 Département de la Haute-Saône, Vesoul
✉️ commandepublique@haute-saone.fr
🔗 https://www.haute-saone.fr

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Qui peut répondre à ce marché Transport routier & aérien ?
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