Contract notice
Transport routier & aérien
🇪🇺 TED
Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
🌍 France
Fermé
Publication
06/05/2026
Date limite
2026-06-05
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
Description du marché
Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Valeur estimée
1.0M EUR
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Bourg En Bresse (FRK21)
Pouvoir adjudicateur
🏛
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse, Bourg En Bresse Cedex
📋
Organisme de droit public
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
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