TRAVAUX situés chaussée d’Anvers n°38, 40 et 42 à 1000 Bruxelles, ayant pour objet : 1. La démolition complète de 3 maisons - 2. La construction d’un nouveau bâtiment d’une superficie approximative de 2.066 m² destiné à de l’hébergement d’enfants - 3. La mise en place d’abords au pied du Bâtiment. ET FINANCEMENT LIÉ

Description du marché

Le présent marché est un marché public de promotion de travaux dont l’objet est la construction d’une maison destinée à l'accueil d’enfants confiés par le Service d’Aide à la Jeunesse, le Service de Protection de la Jeunesse ou le Tribunal de la Jeunesse (ci-après « le Bâtiment »), et le financement y lié. Le Pouvoir Adjudicateur, l’ASBL Maison d’Enfants Reine Marie-Henriette, héberge environ 140 enfants résidents âgés de 0 à 14 ans, et accueille 66 enfants en crèche de jour. L’ASBL a fait établir un projet de construction et de transformation de ses bâtiments, qui a fait l’objet d’un permis d’urbanisme notifié par la Ville de Bruxelles le 12 juin 2020 et d’une demande de permis modificatif notifié par la Ville de Bruxelles le 17 mai 2024. Le présent marché porte sur : - la démolition complète des trois maisons existantes situées 38 / 40 / 42 chaussée d’Anvers à 1000 Bruxelles; - la construction d’un nouveau bâtiment (« le Bâtiment ») sur la parcelle ainsi libérée situé à front de la chaussée d’Anvers. Ce bâtiment présente 7 niveaux : R-1 ; REZ ; R+1 à R+4 + toiture ; La superficie approximative du Bâtiment est de 2.066 m² bruts, comportant : un sous-sol de 230 m² bruts ; un rez-de-chaussée de 350 m² bruts ; un étage R +1 de 350 m² bruts ; un étage R+2 de 345 m² bruts ; un étage R+3 de 341 m² bruts ; un étage R+4 de 272 m² bruts ; et un étage « combles » de 178 m² bruts (étage technique). - la mise en place d’abords au pied du Bâtiment, pour assurer la continuité avec l’espace central de l’îlot. La construction envisagée doit respecter plusieurs contraintes particulières (voir CSC). Concrètement, l’Adjudicataire procèdera sous sa responsabilité et à ses frais aux travaux requis. A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur constituera au profit de l’Adjudicataire un droit de superficie sur le terrain pour une durée de 21 ans augmentée de la durée des travaux. A la réception provisoire du Bâtiment, l’Adjudicataire le mettra à disposition du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d’un Contrat de leasing immobilier d’une durée de 17 ans. Ce Contrat de leasing immobilier prévoira le versement, par le Pouvoir Adjudicateur, d’un paiement initial substantiel de 3.000.000,00 € (majoré du montant de l’éventuelle révision et des éventuels suppléments de prix), suivi de redevances trimestrielles constantes pendant 17 ans. A l’échéance de ces 17 ans, le Pouvoir Adjudicateur aura la possibilité soit de récupérer la propriété du terrain et du bâtiment en exerçant une option d’achat moyennant paiement d’une somme forfaitaire de 400.000,00 €, soit de poursuivre l’occupation du Bâtiment dans le cadre d’un simple contrat de location jusqu’à l’échéance du droit de superficie. L’attribution du marché ne pourra pas avoir lieu avant l’obtention de la décision anticipée du Service des Décisions Anticipées du SPF Finances concernant le taux de TVA applicable aux travaux (12%).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction de foyers pour enfants