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Award notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

un marché de services ayant pour objet l’investigation de la qualité du sol et des eaux souterraines par un expert agréé sur le site Symphorine à Havelange

🌍 Belgique
Publication
13/05/2025
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Havelange

Description du marché

Le présent marché est un marché de services ayant pour objet l’investigation de la qualité du sol et des eaux souterraines par un expert agréé sur le site Symphorine à Havelange. Ce marché à tranches conditionnelles comprendra les étapes suivantes : 1. Tranche ferme : Réalisation d’une étude d'orientation • Etude historique et préliminaire complète • Proposition d’une stratégie d’investigation conforme aux guides en vigueur (GREO-GREC) • Réalisation des travaux de terrain (forages, piézomètres,…) et analyses de sol et d’eaux souterraines • Rédaction d’une étude d'orientation. Le cas échéant, au terme des travaux de terrain et sur base des résultats analytiques, les légères contaminations mises en évidence en 2022 sont confirmées, le pouvoir adjudicateur pourra passer directement à une étude combinée orientation/caractérisation, via la commande de la tranche conditionnelle 1. Dans ce cas, le rapport d’étude d’orientation ne sera pas rédigé. 2. Tranche conditionnelle 1 : réalisation d’une étude de caractérisation • Proposition d’une stratégie d’investigation conforme aux guides en vigueur destinée à délimiter les contaminations qui seraient mises en évidence dans le cadre de la tranche ferme (GREC) • Réalisation des travaux de terrain (forages, piézomètres,…) et analyses de sol et d’eaux souterraines • Rédaction du rapport d’étude de caractérisation ou d’une étude combinée orientation/caractérisation reprenant les volumes précis de sols et/ou d’eaux souterraines contaminés ainsi que leur localisation • En cas de contamination historique, évaluation des risques liés aux contaminations, pour la santé des futurs usagers du site, pour les eaux souterraines et pour les écosystèmes, tenant compte des affectations de droit, de fait et de projet. • Définition de la nécessité d’assainir ou de mesures de gestion des risques 3. Tranche conditionnelle 2 : En cas de nécessité d’assainir ou de prendre des mesures de gestion des risques : réalisation d’un projet d’assainissement conforme au GRPA et compatible avec le projet d’aménagement du site. 4. Tranche conditionnelle 3 : Rédaction des clauses techniques destinées à sélectionner une entreprise chargée de l’assainissement éventuel 5. Tranche conditionnelle 4 : Suivi de l’assainissement éventuel par l’expert agréé et rédaction d’un état des lieux final. Seule une garantie de commande de la tranche ferme est assurée à l’adjudicataire du présent marché. Les tranches conditionnelles pourront le cas-échéant être activées en fonction des souhaits de la Commune ou si elle décide de porter l’équipement du terrain jusqu’aux travaux d’assainissement éventuels.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Namur

Pouvoir adjudicateur

🏛 Havelange

Secteur d'activité

Services relatifs à l'environnement

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