Appeldex.com
Contract notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

UNE ANALYSE DE LA LOI MILIEU MARIN

🌍 Belgique Fermé
Publication
27/05/2019
Date limite
2019-06-17 14:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement
Codes CPV
79111000-5

Description du marché

Le présent marché concerne une analyse de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique. Le marché comprend également la rédaction d'un projet d'adaptation de la loi sur la base de l'analyse précitée.

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement

Secteur d'activité

Services de conseil juridique

Gratuit · Sans carte bancaire

Recevoir les prochains marchés Conseil & services aux entreprises en Belgique par email

Alerte quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour

Pas de spam · Désabonnement en 1 clic

Voir la source officielle Marchés en Belgique Marchés similaires
← Tous les marchés publics Source officielle ↗

Autres marchés de SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement

Contract notice
Nettoyage de locaux et de fenêtres 2026-2030 (lot 1: bâtiment Galilée + lot 2 : 17 bâtiment provinciaux)
11/05/2026
 Contract notice
Étude conceptuelle d'une plateforme offshore de surveillance et de contrôle
09/05/2026
 Contract notice
Stockage temporaire, la manutention logistique et la préparation à la destruction de marchandises saisies par le service Inspection Produits de consommation
08/05/2026

Marchés similaires

Voir tous les AO similaires →
Contract notice 12/06/2026

Prestación del servicio de auditoría financiera de cuentas anuales de la institución

Espagne
Award notice 12/06/2026

El objeto del contrato es la prestación de servicios para el diseño, planificación, ejecución, difusión y evaluación de campañas de promoción del comercio local de Alcoy. Según se indica en los pliegos.

Espagne
Contract notice 12/06/2026

Contrato de servicios para la organización, coordinación y ejecución de servicios para la feria de castilleja de la cuesta

Espagne
Award notice 12/06/2026

El contrato tiene por objeto la organización, gestión integral y desarrollo de un Salón Inmobiliario en la ciudad de Barbastro, promovido por el Ayuntamiento como instrumento de interés público orientado a dar respuesta a las necesidades actuales del mercado de la vivienda en el municipio y a poner en valor las oportunidades de inversión inmobiliaria vinculadas al territorio.

Espagne

Questions fréquentes

Comment répondre à cet appel d'offres ?
Pour répondre à cet appel d'offres publié par SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement, commencez par consulter le cahier des charges complet via le lien vers la source officielle ci-dessus. Créez un compte gratuit sur Appeldex pour recevoir les futurs marchés Conseil & services aux entreprises directement par email.
Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2019-06-17 14:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
Comment trouver d'autres marchés Conseil & services aux entreprises ?
Appeldex agrège plus de 236 000 appels d'offres publics en temps réel depuis TED (Journal officiel de l'UE), BOAMP (France), Find a Tender (Royaume-Uni), TenderNed (Pays-Bas) et d'autres sources officielles. Créez un compte gratuit pour configurer des alertes personnalisées sur les marchés Conseil & services aux entreprises en Belgique.
Gratuit · Sans carte bancaire

Ne ratez plus aucun marché Conseil & services aux entreprises

Alerte email quotidienne · 7 000 nouveaux marchés/jour · 27 pays EU

Pas de spam · Désabonnement en 1 clic

Recevoir les prochains marchés Conseil & services aux entreprises par email
Gratuit · 7 000 nouveaux marchés indexés chaque jour
Créer un compte →