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Contract notice Recherche & développement 🇪🇺 TED

UNE ETUDE JURIDIQUE RELATIVE A L'ECHANGE INTERNATIONAL DES DONNEES PNR

🌍 Belgique Fermé
Publication
27/09/2018
Date limite
2018-10-23 16:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Centre de crise National
Codes CPV
73110000-6

Description du marché

Le marché concerne l'exécution d'une étude juridique dans le cadre de l'échange international des données PNR

Procédure
Procédure négociée sans publication
Nature du contrat
Services

Pouvoir adjudicateur

🏛 Centre de crise National

Secteur d'activité

Services de recherche

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Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2018-10-23 16:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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