Urbanisation du terrain dit "Simeon" à Harnoncourt - Désignation d'un auteur de projet

Description du marché

Urbanisation d'un terrain communal à Harnoncourt.Références cadastrales du terrain : 2 DIV - Section C - N°525H.Le marché est décomposé en quatre tranches. La première tranche est ferme tandis que les suivantes sont conditionnelles.- une tranche ferme relative à l'esquisse du nouveau quartier et la conception urbanistique générale; - une première tranche conditionnelle relative à l’avant-projet, en ce inclus la réalisation du permis d’urbanisation jusqu’à l’obtention de celui-ci; - une deuxième tranche conditionnelle relative au projet, en ce comprise la réalisation du dossier d’exécution des travaux et l’organisation du marché public de travaux jusqu’au rapport d'attribution; - une troisième tranche conditionnelle relative à l’exécution des travaux.Si le marché est conclu, il portera sur l'ensemble du marché, mais le pouvoir adjudicateur ne sera engagé que pour la tranche ferme.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'urbanisme