Valorisation agricole des boues des stations d'épuration d'IDELUX Eau

Description du marché

L'entreprise a pour objet principal la valorisation agricole des boues d’épuration des stations d’épuration urbaines d’Arlon, Bastogne Rhin, Marche-en-Famenne, Athus, Eisch Amont (Steinfort) et Dampicourt (Virton) et ce, pour une période d’un an à dater de la notification du présent marché. PRECISION SUR LES QUANTITES DE BOUES : Les quantités mentionnées au bordereau de prix sont des quantités présumées sur base d’une production moyenne de boues. Les quantités de boues à évacuer peuvent donc être adaptées par IDELUX Eau en fonction de la production réelle des boues. Article 38/12 de l’AR du 14 janvier 2013 : en l’occurrence, aucune indemnité ne peut être réclamée lorsque, pour des raisons techniques ou administratives, les prestations de l’attributaire sont suspendues dans une ou des stations d’épuration mise(s) à l’arrêt (panne de l’outil de déshydratation) ou lorsque les boues d’un ou plusieurs site(s) sont orientées vers une filière d’élimination autre que la valorisation agricole en raison de la non-réception du certificat de valorisation ou d’analyses de lots de boues non-conformes à la valorisation agricole. Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire reconnaît : - Avoir examiné tous les documents mis à sa disposition par le pouvoir adjudicateur et avoir sollicité et obtenu tous les renseignements utiles et nécessaires à l’établissement de sa soumission et à l’appréciation des prestations de service ; - Avoir pris toutes les mesures nécessaires pour vérifier les chiffres indiqués aux documents d’adjudication ; - Avoir établi sa soumission d’après ses propres opérations, calculs et estimations ou sur base des documents d’adjudication mais aussi des renseignements et investigations auxquels il a jugé nécessaire de recourir ; - Avoir fait des analyses sur les boues, à ses frais, s’il le juge nécessaire ; - Avoir rectifié toutes les erreurs et omissions pour que les prestations de service de l’entreprise soient exécutées d’une manière complète et parfaite ; - Avoir inclus dans les prix forfaitaires de l’offre toutes les fournitures, main d’œuvre, taxes régionales et communales et sujétions quelconques nécessaires au déroulement parfait de l’évacuation et au traitement des boues ; - Avoir tenu compte dans sa soumission des risques et responsabilités spéciales qu’il assume librement résultant de l’exécution de l’entreprise. - Au niveau du RGPD, l’adjudicataire devra démontrer qu’il présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière, à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel et garantisse la protection des droits de la personne concernée. Une note relative au respect de leurs obligations en matière de traitement de données à caractère personnel (RGPD) décrivant les mesures techniques et organisationnelles mises en place afin de garantir le respect des exigences du RGPD et la protection des droits des personnes concernées – maximum 2 pages recto A4 (mesures de sécurité techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque, politique de confidentialité, procédure existante en cas de violation de données personnelles, clauses contractuelles RGPD en cas de sous-traitance, preuve du respect du RGPD en cas de transfert de données vers des pays tiers, etc.). Par le dépôt de sa soumission, le soumissionnaire s’engage à exécuter les prestations de service prescrites et à prévoir tout ce qui est nécessaire au déroulement parfait de l’évacuation des boues. Le marché peut être répété 3 fois pour une année supplémentaire sur base de l’article 42 § 1, 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'évacuation des boues