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Contract notice Services d'environnement & assainissement 🇪🇺 TED

Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)

🌍 France ⏳ J-1
Publication
12/05/2026
Date limite
2026-06-15
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
90513000

Description du marché

Le présent accord-cadre concerne la valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 18 000 tonnes par an.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
48 mois
Type
Accord-cadre

Pouvoir adjudicateur

🏛 Syndicat Mixte Artois Valorisation, Tilloy les Mofflaines
📋 Organisme de droit public
✉️ marche-public@smav62.fr
🔗 https://www.smav62.fr/

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Qui peut répondre à ce marché Services d'environnement & assainissement ?
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