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Contract notice Services divers aux particuliers 🇪🇺 TED

Vestiging van een erfpachtrecht onder voorwaarden op een (alsdan onbebouwd) perceel grond, gelegen in de Stationsstraat 137, met het oog op de bouw en exploitatie van een zorgsite.

🌍 Belgique Fermé

Publication

09/05/2023

Date limite

2023-06-12 11:00:00

Valeur estimée

EUR

Donneur d'ordre

Gemeente Aalter

Codes CPV

98000000-3

Description du marché

Op een deel van de voormalige site van de Academie in Aalter, beoogt de eigenaar een erfpachtrecht op het (alsdan onbebouwde) onroerend goed. Er wordt een erfpachtrecht gevestigd voor 99 jaar met het oog op de bouw en de exploitatie van het onroerend goed binnen het kader van de maatschappelijke invulling. Met de maatschappelijke invulling wordt bedoeld dat de site is voorbehouden voor erkende/geregistreerde ouderinitiatieven bij het VAPH die zorg en ondersteuning willen organiseren voor een groep personen met een handicap.

Nature du contrat

Services

Lieu d'exécution

Arrondissement de Gand

Pouvoir adjudicateur

🏛 Gemeente Aalter

Secteur d'activité

Autres services communautaires, sociaux et personnels

Gratuit · Sans carte bancaire

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Services divers aux particuliers ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2023-06-12 11:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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