Vêtements Soins-Cuisine-Entretiens-Lavoir - Accord-cadre

Description du marché

Le marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail. Le marché est conclu sur base de l’accord-cadre mono-attributaire dans lequel toutes les conditions ne sont pas fixées. L’accord-cadre cesse ses effets lorsque le plafond de commande est atteint, lorsque le terme est atteint ou lorsque le marché est résilié. La durée de l’accord-cadre est d’un an, reconductible 2 fois. La reconduction est tacite. Le montant de commande maximum sur la durée totale du marché est de € 17.355,36 HTVA. Principe de l’accord-cadre : La technique de l’accord-cadre relève de l’article 2, 35° et 43 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’accord-cadre est un accord entre le pouvoir adjudicateur et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour but d’établir les termes des marchés à passer au cours d'une période donnée. Ces marchés concernent des prestations d’un usage courant pour lesquelles le métré se limite à fixer des prix unitaires. Le présent marché sera conclu sur base de l’accord-cadre mono-attributaire (un seul adjudicataire). Les commandes seront réalisées en fonction des besoins que le pouvoir adjudicateur rencontrera tout au long de l’accord-cadre. En effet, pour des raisons économiques et techniques, l’étendue des besoins à satisfaire ne peut être entièrement définie à l’heure actuelle pour toute la durée de l’accord cadre. La conclusion de l’accord-cadre n’emporte aucune exclusivité au profit des attributaires pour les fournitures faisant l’objet de celui-ci. Le pouvoir adjudicateur reste en effet libre de satisfaire ses besoins par le biais d’autres marchés. Le pouvoir adjudicateur ne s’engage sur aucun volume de commande. Les quantités mentionnées dans les documents du marché sont estimées pour permettre aux soumissionnaires d’avoir une idée de l’ampleur du marché. Ces quantités n’engagent pas le pouvoir adjudicateur qui pourrait commander à la hausse, comme à la baisse, sans possibilité par le soumissionnaire, de prétendre à une quelconque indemnité. Le montant total cumulé des marchés subséquents pouvant être conclus sur la base du présent accord-cadre est plafonné à € 17.355,36 HTVA pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, en ce compris les 2 reconductions éventuelles. Lors de l'attribution des marchés fondés sur un accord-cadre (marchés subséquents), aucune modification substantielle ne peut être apportée aux termes déjà fixés dans l'accord-cadre.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Vêtements professionnels

Contexte et conseils