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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Vorabverständigungsverfahren für den Profit Split im Bereich Trading in Deutschland, UK, Schweiz

🌍 Allemagne
Publication
03/07/2025
Date limite
—
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Codes CPV
79220000

Description du marché

Um eine den steuerlichen Verrechnungspreisregelungen korrekte Gewinnverteilung zu ermöglichen, wurde für den Bereich Trading ein Gewinnallokationsmodell umgesetzt, welches den steuerlichen Gewinn des Gesamt-Trading Bereichs jährlich auf die verschiedenen Standorte aufteilt (Deutschland, Schweiz, Großbritannien). Um steuerliche Risiken der grenzüberschreitenden Gewinnaufteilung einzuschränken, wurde beschlossen, ein Vorabverständigungsverfahren mit den Finanzbehörden der jeweiligen Länder Deutschland, Schweiz & Großbritannien anzustreben. In diesem langfristigen grenzüberschreitenden Abstimmungsprozess ist in- und ausländischer Beratereinsatz notwendig.

Analyse du marché

Ce marché de type Services est passé par Procédure négociée avec publication, dans le cadre d'un accord-cadre.

Ce marché a été attribué à PwC PricewaterhouseCoopers GmbH Wirtschaftsgesellschaft GmbH.

Lieu d'exécution : Karlsruhe (DE122).

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Services
Type
Accord-cadre
Lieu d'exécution
Karlsruhe (DE122)
Lauréat
PwC PricewaterhouseCoopers GmbH Wirtschaftsgesellschaft GmbH
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Pouvoir adjudicateur

🏛 EnBW Energie Baden-Württemberg AG, Karlsruhe
✉️ p.saporito@enbw.com
🔗 https://www.enbw.com

Contexte et conseils

🏁
Niveau de concurrence

Procédure négociée — l'acheteur sélectionne un nombre limité de candidats et négocie directement avec eux. Accès restreint mais moins de concurrents en lice.

💶
Envergure du contrat

En tant qu'accord-cadre, plusieurs opérateurs pourront être retenus pour des commandes récurrentes sur la durée du contrat.

📊
Activité du secteur

Le secteur Conseil & services aux entreprises représente 37 179 marchés publiés en 2026 (27 795 en 2025) dans notre base. Ce secteur est en croissance par rapport à l'année précédente.

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Questions fréquentes

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Qui peut répondre à ce marché Conseil & services aux entreprises ?
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