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Award notice Conseil & services aux entreprises 🇪🇺 TED

Wallonie 2020, Consultance juridique - Procédure négociée directe avec publicité

🌍 Belgique
Publication
08/02/2018
Date limite
—
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Mons
Codes CPV
79100000-5

Description du marché

Le présent marché a pour objet la désignation d’avocats qui seront chargés d'accompagner la Cellule projets du Service des marchés publics dans la mise en œuvre, jusqu’à complète finalisation (audits par les autorités de contrôle compris), des projets montois repris dans la programmation FEDER ‘Wallonie-2020.EU’. Deux portefeuilles de projets sont concernés : -d’une part, le portefeuille DIGISTORM – ‘Les nouveaux territoires numériques, les industries culturelles et créatives’ ; - et d’autre part, le portefeuille MONS 2020 – ‘Ville créative, culturelle et intelligente’. Une description succincte des projets repris dans ces portefeuilles se trouve sous les clauses techniques du cahier spécial des charges.

Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Arrondissement de Mons

Pouvoir adjudicateur

🏛 Mons

Secteur d'activité

Services juridiques

Lots (2)

1. Droits intellectuels
Le présent lot a pour objet la désignation d’avocats qui seront chargés de conseiller et d’accompagner le pouvoir adjudicateur pour la gestion des droits intellectuels liés à la conduite de projets montois repris dans la programmation FEDER ‘Wallonie-2020.EU’.
2. Marchés publics
Le présent lot a pour objet la désignation d’avocats qui seront chargés d’assister le pouvoir adjudicateur en matière de respect et correcte application de la réglementation relative aux marchés publics, dans la conduite (réflexion, conception, réalisation et finalisation, audits compris) des projets montois repris dans la programmation FEDER ‘Wallonie-2020.EU’.
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Questions fréquentes

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