Contract notice
Services d'environnement & assainissement
🇪🇺 TED
Zone 1 INLI (Dpt 93)
🌍 France
Fermé
Publication
04/05/2026
Date limite
2026-06-04
Valeur estimée
—
Donneur d'ordre
—
Description du marché
Le lot 1 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » distinct correspondant pour partie à un marché ordinaire, au sens de l'article R. 2112-6 2° du Code de la commande publique et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes au sens des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-2 alinéa 2 dudit code
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Durée du contrat
24 mois
Type
Accord-cadre
Pouvoir adjudicateur
Comment répondre
Gratuit · Sans carte bancaire
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