Zone d'expansion de crue sur la Thyle à Villers-la-Ville

Description du marché

Marché de travaux ayant pour objet la création d’une zone d’expansion de crue (ZEC) d’un volume d’environ 25.000 m³, sur le ruisseau de la Thyle, au lieu-dit « Moulin d’Hollers », à Villers-la-Ville. La zone des travaux est actuellement occupée par une prairie pâturée, l’ensemble du site présentant un caractère humide. L’exécution des travaux est subordonnée aux points suivants, sur lesquels l’attention du soumissionnaire est attirée : • Les travaux font l’objet d’un suivi archéologique par l’AWaP (voir articles 38/12 et 79 dans la partie 3 ci-dessous) ; • Le marché contient la clause environnementale suivante : Clauses DNSH (voir point 11 des généralités ci-dessous) ; • Les travaux d’abattage des arbres doivent être réalisés en dehors de la période de nidification des oiseaux se tenant du 1er avril au 31 juillet. Le marché comprend essentiellement : • la création de l’ouvrage principal constitué de : - une digue en terre ; - un ouvrage d’ajutage avec grille et vanne ; - un déversoir trop-plein ; - un barrage écrêteur, avec vanne ; • le traitement des terres de remblais ; • la protection des berges ; • l’aménagement d’un sentier et du passage pour véhicules agricoles ; • la signalisation ; • l'exécution des tranchées, déblais, démolition des revêtements existants nécessaires aux travaux ; • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances du chantier, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; • la remise en état et l’ensemencement des terrains empruntés par les travaux ; • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites éventuellement rencontrés lors des terrassements ; • la fourniture par l'adjudicataire des matériaux neufs à mettre en oeuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'oeuvre comprises ; • toutes les sujétions et/ou services non explicitement mentionnés, mais nécessaires à la réalisation du marché. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Ces travaux relèvent du code CPV : E45240000 : Travaux de construction d’ouvrage hydraulique. Il s’agit d’un marché de travaux dans un secteur sensible à la fraude. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques