Répondre seul à un marché public de grande envergure n'est pas toujours possible pour une PME. Le groupement d'entreprises — aussi appelé cotraitance ou GME (Groupement Momentané d'Entreprises) — permet à plusieurs sociétés de s'associer temporairement pour répondre ensemble à un appel d'offres. C'est l'un des leviers les plus puissants pour les petites et moyennes entreprises qui souhaitent accéder à des contrats publics importants.
1. Pourquoi former un groupement ?
Les marchés publics dépassent souvent les capacités d'une seule entreprise, que ce soit en termes de chiffre d'affaires minimal exigé, de compétences techniques multiples, ou de capacité de production. Le groupement répond à plusieurs besoins :
- Atteindre les seuils de capacité financière exigés par l'acheteur public (les critères de sélection s'apprécient au niveau du groupement)
- Combiner des compétences complémentaires (ex : une entreprise IT + un intégrateur + un formateur pour un marché de transformation numérique)
- Répartir les risques liés à l'exécution d'un grand contrat
- Augmenter la capacité de production sans investissement propre
En Europe, les directives marchés publics 2014/24/UE encouragent explicitement le recours aux groupements pour favoriser l'accès des PME à la commande publique.
2. Les deux types de groupements
Le groupement conjoint
Dans un groupement conjoint, chaque membre exécute les prestations qui lui sont propres et n'est responsable que de sa partie. La responsabilité n'est pas solidaire : si une entreprise du groupement faillit, les autres ne sont pas tenues de compenser. C'est la forme la plus répandue pour les marchés divisés en lots techniques distincts.
Exemple : un marché de rénovation d'une école combine un lot gros œuvre (Entreprise A), un lot électricité (Entreprise B) et un lot plomberie (Entreprise C). Chacune est responsable de son lot uniquement.
Le groupement solidaire
Dans un groupement solidaire, tous les membres sont responsables solidairement de l'ensemble du marché. Si une entreprise défaille, les autres doivent compenser. Cette forme est exigée par certains acheteurs publics pour les marchés complexes où la coordination est critique. Elle offre davantage de sécurité à l'acheteur, mais représente un risque plus élevé pour les membres.
3. Le rôle du mandataire
Le groupement désigne obligatoirement un mandataire (ou chef de file) parmi ses membres. Le mandataire est l'interlocuteur unique de l'acheteur public : il signe l'offre, reçoit les notifications, coordonne la réponse et, en cas d'attribution, perçoit les paiements avant de les reverser aux co-traitants.
Le mandataire doit disposer d'un mandat écrit signé par tous les membres du groupement, joint à l'offre. Ce mandat précise les pouvoirs du mandataire et la répartition des prestations entre membres.
4. Comment constituer un groupement ?
Étape 1 : Identifier les partenaires
Recherchez des entreprises complémentaires, fiables et disponibles sur la période d'exécution du marché. La confiance est essentielle — vous allez partager responsabilités et réputation. Les réseaux professionnels, chambres de commerce et plateformes sectorielles sont de bons points de départ.
Étape 2 : Rédiger une convention de groupement
Avant de déposer l'offre, rédigez une convention de cotraitance qui précise :
- La nature du groupement (conjoint ou solidaire)
- L'identité du mandataire et ses pouvoirs
- La répartition précise des tâches et des montants entre membres
- Les modalités de facturation et de paiement internes
- Les règles en cas de défaillance d'un membre
- La durée et les conditions de dissolution du groupement
Étape 3 : Préparer les documents de candidature
Chaque membre du groupement doit fournir ses propres justificatifs (extrait Kbis ou équivalent, attestations fiscales et sociales, assurances, références). Le mandataire centralise et soumet l'ensemble du dossier.
Étape 4 : Rédiger une offre cohérente
L'offre technique doit présenter une vision unifiée du groupement. L'acheteur doit percevoir le groupement comme une entité cohérente, pas comme une collection d'entreprises indépendantes. Présentez conjointement votre organisation, vos moyens mutualisés et votre plan de coordination.
5. Règles importantes à respecter
- Pas de modification de composition pendant la procédure : une fois l'offre déposée, le groupement ne peut pas changer de membres sauf autorisation expresse de l'acheteur
- Interdiction des ententes : le droit de la concurrence interdit de former un groupement uniquement pour éliminer la concurrence entre membres qui auraient pu répondre séparément
- La sous-traitance n'est pas de la cotraitance : un co-traitant est responsable et co-signe l'offre ; un sous-traitant exécute des prestations pour un titulaire sans être partie au marché
- L'acheteur peut limiter la taille du groupement : certains AAPC précisent un nombre maximum de membres
6. Groupement et marchés européens
Les règles de groupement s'appliquent de manière homogène dans toute l'UE grâce à la directive 2014/24/UE. En pratique, les modalités varient selon les pays :
- France : les règles sont définies aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique
- Belgique : la loi du 17 juin 2016 encadre les groupements avec des règles similaires
- Allemagne : le § 43 VgV régit les groupements (Bietergemeinschaft)
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7. Cas pratique : répondre à un marché IT en groupement
Un acheteur public lance un marché de transformation numérique à 1,2M€ exigeant des références en développement logiciel, intégration système et formation utilisateurs. Aucune des trois PME du secteur ne remplit seules les critères. En groupement :
- PME A (développement) : 450 000€ de prestations, mandataire
- PME B (intégration) : 550 000€ de prestations
- PME C (formation) : 200 000€ de prestations
Les capacités financières cumulées (CA, garanties) atteignent les seuils. Les références des trois entreprises couvrent toutes les exigences. Le groupement dépose une offre cohérente et remporte le marché — ce qu'aucune des trois n'aurait pu faire seule.
Conclusion
Le groupement d'entreprises est une stratégie gagnante pour les PME ambitieuses. Il demande rigueur dans le choix des partenaires et clarté dans la convention de groupement. En échange, il ouvre l'accès à des marchés publics qui représentent des millions d'euros de contrats inaccessibles individuellement.
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