Mentions légales

Éditeur du site

Le site Appeldex.com est édité par :
Arthur [NOM]
[Adresse postale complète]
Email : contact@appeldex.com

Si vous exercez en auto-entrepreneur ou société, indiquez ici : SIRET, numéro TVA intracommunautaire, forme juridique.

Hébergement

Ce site est hébergé par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25 — 91710 Gunzenhausen — Allemagne
www.hetzner.com

Sources de données

Les appels d'offres affichés sur Appeldex.com proviennent de sources officielles publiques :

• TED – Tenders Electronic Daily (Journal Officiel de l'UE) — ted.europa.eu
• BOAMP – Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (France) — boamp.fr
• Find a Tender / Contracts Finder (Royaume-Uni)
• TenderNed (Pays-Bas)
• SAM.gov (États-Unis)

Ces données sont librement accessibles et constituent des informations publiques. Appeldex.com en est un agrégateur et ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

Propriété intellectuelle

La structure, le code source, le design et les textes propres à Appeldex.com sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Responsabilité

Appeldex.com agrège des données issues de sources tierces officielles. Malgré le soin apporté à la synchronisation, l'exactitude et l'exhaustivité des données ne peuvent être garanties. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la base des informations présentes sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter les sources officielles pour toute décision engageante.

Responsable du traitement

Arthur [NOM] — contact@appeldex.com

Données collectées

Paiement : Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe Inc., certifié PCI-DSS niveau 1. Appeldex.com ne stocke jamais vos coordonnées bancaires.

Sous-traitants et transferts hors UE

• Hetzner Online GmbH (hébergement) — Allemagne (UE)
• Stripe Inc. (paiement) — USA — encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne

Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement

Pour exercer ces droits : contact@appeldex.com. Réponse sous 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

Sécurité

Les mots de passe sont hachés avec bcrypt. Les communications sont chiffrées via TLS 1.2/1.3 (HTTPS). Les adresses IP ne sont jamais stockées en clair — elles sont pseudonymisées via un hachage SHA-256. L'accès aux données est restreint aux seuls administrateurs du service.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Appeldex.com, service d'agrégation d'appels d'offres publics.

2. Accès au service

L'accès au service est ouvert à toute personne physique ou morale disposant d'un compte. Le plan gratuit offre un accès limité. Les plans payants donnent accès à des fonctionnalités étendues selon les conditions tarifaires en vigueur sur la page Tarifs.

3. Abonnements et paiement

• Les abonnements payants sont sans engagement, résiliables à tout moment depuis votre espace compte.
• L'essai gratuit de 7 jours sur le plan Starter ne requiert pas de carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est activé uniquement si vous renseignez vos coordonnées bancaires.
• En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
• Les paiements sont traités par Stripe Inc. et soumis à leurs conditions.

4. Usage autorisé

Le service est destiné à un usage professionnel de veille sur les marchés publics. Sont interdits :

• La revente ou redistribution des données sans accord écrit préalable
• Le scraping automatisé au-delà des limites de l'API (plan Pro/Enterprise)
• Toute utilisation contraire aux lois applicables

5. Disponibilité

Appeldex.com s'engage à maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées. En cas d'indisponibilité prolongée (> 72h consécutives), les utilisateurs payants peuvent demander un remboursement au prorata.

6. Limitation de responsabilité

Les données affichées proviennent de sources officielles tierces. Appeldex.com ne garantit pas leur exactitude à 100 %. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour toute décision prise sur la base de ces informations.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l'éditeur.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.