Mission de commissariat aux comptes relative à la certification des comptes du Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais

La présente consultation consiste en l'exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L823-16-1 du Code du commerce. L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L.823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. La mission générale comporte deux volets indissociables : - d'une part la certification des comptes annuels, et, - d'autre part les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. L'établissement public de santé a la poss

Criterion: Type: Price Description: Montant global et forfaitaire de la prestation pour la durée totale de la mission « certification annuelle des comptes 2026-2031 » Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 45 Criterion: Type: Quality 235602-2026 Page 3/6 Description: Valeur technique 50 % Moyens humains dédiés à l'exécution du marché 15 points La répartition présentiel/ à distance 10 points La quotité et la répartition en jours de mission en présentiel et jours de missions à distance pour une année (le Centre Hospitalier privilégie le présentiel) 10 points Gestion de la rotation des équipes 10 points Description méthodologique de la mission 15 points + CF RC ET CRT Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion

Statutory audit services