Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire
Contenu du marché
Extrait automatiquementLa présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Il est passé en application des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique et L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26/08/2026 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure avec un minimum et maximum en valeur fixés respectivement à 100 000 euros (H.T.) et 250 000 euros (H.T.). Il pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction d'une durée identique. Les montants précités sero
Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 40 Criterion: Type: Quality Description: Démarche éco-responsable Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 10 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 50
Special-purpose road passenger-transport services