Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge :⯠- la conception, le financement, la construction d'installations de production d'énergie (principale et d'appoint/secours)â¯;⯠- la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Pre

Criterion: Type: Price Name: Critère n°1 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (38%) Description: - Niveau des tarifs proposés aux abonnés, leur cohérence et leur stabilité au travers des formules d'actualisation et de révision proposées et en fonction des modalités d'approvisionnement en énergies et de l'évolution prévisible des besoins - Pertinence et optimisation du montage financier des investissements : la robustesse des modalités de 238602-2026 Page 2/5 financement des investissements, y compris les modes de financements (subventions, emprunt, financement participatif...) et les redevances proposées à l'autorité concédante - Cohérence, transparence et fiabilité des comptes d'exploitation prévisionnels, ainsi que des hypothèses permettant de le constituer C

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