Concession pour la conception, la réalisation et le financement de travaux de rénovation et l'exploitation des UVE de Bègles et Cenon et du centre de tri de Bègles

La présente procédure est passée selon une procédure de concession négociée ouverte. Il s'agit d'une concession de service public au sens des articles L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. Il est régi par les dispositions du code de la commande publique relatives aux Contrats de concession et par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT. Dans le cadre de cette procédure, l'Autorité Concédante est un Groupement d'Autorités Concédantes composé de Bordeaux Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui exerce la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés sur son territoire qui couvre environ 844 000 habitants (source : population INSEE de 843 738 en 2022) et de l'UNITOM 33, Société Publique Locale (SPL) formée des

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