ENQUETES ET ETUDES RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande comprenant les informations suivantes : * Nom et adresse du titulaire * Numéro et date de l'accord-cadre * Numéro et date du bon de commande * Adresse de réalisation de la prestation * Désignation des prestations à réaliser * Délai de réalisation * Montant total hors taxes de la commande * Taux et montant de la TVA * Montant total TTC Les bons de

Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique - notée sur 50 (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 1 Criterion: Type: Quality Description: Délais d'exécution des prestations - noté sur 10 (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 1 Criterion: Type: Quality Description: Critère environnemental - noté sur 5 (cf. art 6 du règlement de la consultation) Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 1 Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant estimatif tot

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