Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 9C

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire qui l'accepte, l'exécution du ou des service(s)public(s) routier(s) créé(s) à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap durant les jours de période scolaire. Les établissements scolaires concernés sont les établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation implantés sur le périmètre de Transport de la Martinique. Pour les étudiants, le cursus doit déboucher sur un diplôme de l'enseignement supérieur reconnu par l'Etat. Le titulaire pourra également être amené à transporter les élèves et étudiants vers les lieux de stage ou les centres d'apprentissage.

Criterion: Type: Price Name: Prix des prestations Description: Déterminé par référence au total TTC du tableau récapitulatif proposé pour le transport des élèves du lot et figurant en dernière page du DQE du lot. Criterion: Type: Quality Name: Propositions destinées à renforcer la qualité de service Description: Voir règlement de consultation Criterion: Type: Quality Name: Propositions en matière de développement durable Description: Voir règlement de consultation

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