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Contract notice
🇪🇺 TED 248356-2026

Lot 1 Service régulier de transports scolaire par autocars

🌍 FR
Publication
13/04/2026
Date limite
Devise estimée
EUR
Acheteur

Contenu du marché

Extrait automatiquement
Description

1/La présente consultation vise la passation d'accords-cadres selon une procédure avec négociation, en application des articles L 2124-3, R 2124-4 et R 2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique, ayant pour objet des prestations de service de transport pour TPE. La présente consultation est décomposée en deux (2) lots désignés comme suit : Lot n°1/ Service régulier de transports scolaire par autocars. Lot n°2/ Service de transport non urbain de personnes.

Valeur estimée
0,00 EUR
Type de procédure
Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with
Région
Bouches-du-Rhône (FRL04)
Critères d'attribution

Criterion: Type: Quality Description: Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit : 1/ La valeur Technique (60%) : La valeur technique sera appréciée au vu des éléments fournis dans le Mémoire Technique produit à l’appui de l’offre. Le présent critère est décomposé en 3 sous critères, représentant 100% de la valeur technique : 1.1) Sous-critère 1 (50%) : Pertinence et adéquation de l’organisation mise en œuvre pour garantir la pérennité, la qualité et la conformité du service. 1.2) Sous-critère 2 (40%) : Caractéristiques techniques du parc de véhicules proposés pour l’exécution de la prestation 1.3) Sous-critère 3 (10%) : Pertinence des modalités mise en œuvre pour le resp

Secteur

Public road transport services

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