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Contract notice
🇪🇺 TED 307818-2026

Exploitation de la structure multi-accueil du jeune enfant à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

🌍 FR ⏳ J-28
Veröffentlichung
05/05/2026
Frist
2026-06-05
Währung
Auftraggeber
CPV-Codes

Ausschreibungsinhalt

Automatisch extrahiert
Beschreibung

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché public de services pour l'exploitation d'un établissement d'accueil collectif de jeunes enfants situé dans le parc de la Mairie, 13 rue Jean et Catherine Reynier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Le service consiste en un accueil collectif non permanent d'enfants de 2,5 mois à 4 ans, de type régulier et occasionnel, avec une capacité d'accueil de 40 places (46 enfants en surnombre sous conditions réglementaires). Le titulaire assurera la gestion complète de l'établissement conformément à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, décrets et arrêtés applicables). La Caisse d'Allocations Familiales participe au financement et exercera un contrôle. Le titulaire devra respecter le Contrat Enfance et Jeunesse annexé

Frist
05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time,
Verfahrensart
Open
Region
Rhône (FRK26)
Sektor

Child daycare services

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