Assurance Flotte Automobile

Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.

Criterion: 308773-2026 Page 2/5 Type: Quality Description: Valeur technique Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 40 Criterion: Type: Cost Description: Prix Category of award weight criterion: Weight (points, exact) Award criterion number: 60

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