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Contract notice
🇪🇺 TED 309263-2026

Etudes pour la requalification du bras mort du canal de Beuvry - exutoire de la Loisne sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

🌍 FR ⏳ J-14
Publication
06/05/2026
Deadline
2026-05-22
Currency
Buyer
CPV codes

Tender content

Auto-extracted
Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le programme d'études préalables sur la Loisne Amont. Il est décomposé en deux lots : Lot n°1 Etudes pour la requalification du bras mort du canal de Beuvry - exutoire de la Loisne sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune- Bruay, Artois Lys Romane, pour un montant maximum de 500 000 Euros HT et Lot n°2 Etudes pour la Limitation des apports au canal bief Cuinchy / Fontinettes - Cours d'eau de la Loisne sur le territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane, pour un montant maximum de 400 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification.

Deadline
22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time,
Procedure type
Open
Region
Pas-de-Calais (FRE12)
Award criteria

Criterion: Type: Price Description: Prix des prestations - Voir article 7.2 du règlement de consultation Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique - Voir article 7.2 du règlement de consultation

Sector

Feasibility study, advisory service, analysis

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