Responsabilité civile

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Type : Capacité économique et financière Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Type : Capacité technique et professionnelle Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511- 1 et suivants du Code des assurances.

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