Responsabilité civile

🌍 FR J-42

Publication

06/05/2026

Deadline

2026-06-19

Currency

EUR

Buyer

—

CPV codes

66510000

Tender content

Auto-extracted

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Estimated value

612 000,00 EUR

Deadline

19/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time,

Procedure type

Open

Region

Haut-Rhin (FRF12)

Award criteria

Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Type : Capacité économique et financière Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Type : Capacité technique et professionnelle Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511- 1 et suivants du Code des assurances.

Sector

Insurance services

Partager LinkedIn X / Twitter

View official source Download PDF Other tenders in this country

← Back to results Official source (TED)