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Contract notice
🇪🇺 TED 309686-2026

Responsabilité civile

🌍 FR J-42
Publicación
06/05/2026
Fecha límite
2026-06-19
Divisa
EUR
Comprador
Códigos CPV

Contenido de la licitación

Extraído automáticamente
Descripción

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Valor estimado
612 000,00 EUR
Fecha límite
19/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time,
Tipo de procedimiento
Open
Región
Haut-Rhin (FRF12)
Criterios de adjudicación

Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Type : Capacité économique et financière Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Type : Capacité technique et professionnelle Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Description : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511- 1 et suivants du Code des assurances.

Sector

Insurance services

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