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Contract notice
🇪🇺 TED 309891-2026

ASSISTANCE DANS LE CADRE DE L'ELECTION 2026 DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AUX CONSEILS D'ADMINISTATION DES MEMBRES DE CAP HABITAT

🌍 FR ⏳ J-28
Publication
06/05/2026
Deadline
2026-06-05
Currency
Buyer

Tender content

Auto-extracted
Description

La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration. Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin. Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles

Deadline
05/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time,
Procedure type
Open
Region
Isère (FRK24)
Sector

Data-processing services

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