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Contract notice
🇪🇺 TED 312792-2026

Assurance de responsabilité civile flotte automobile de la RTM - Etablissement interurbain

🌍 FR
Publication
07/05/2026
Date limite
Devise estimée
EUR
Acheteur
Codes CPV

Contenu du marché

Extrait automatiquement
Description

Le présent marché d’assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l’occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur, au titre de l’ exploitation des activités de l’établissement interurbain.

Valeur estimée
0,00 EUR
Date limite
07/05/2026
Type de procédure
Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with
Région
Bouches-du-Rhône (FRL04)
Critères d'attribution

Criterion: Type: Price Description: Le prix, analysé par simulation de la prime provisionnelle due par la RTM calculée sur la base des kilomètres 2024. Pour le cas où des candidats proposeraient des modalités de calcul de la prime différentes, sur la durée du marché, une simulation sera effectuée sur la durée totale prévue du marché (5 ans) pour prendre en compte la prime totale due au titre des cinq années. Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 66 Criterion: Type: Quality Description: La valeur technique, analysée eu égard aux deux sous critères techniques suivants, pondérés et représentant 100% de la valeur technique, à savoir : - aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique,

Secteur

Motor vehicle liability insurance services

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