Exploitation de services de transport de voyageurs - Navette touristique pour la vallée de la Restonica
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Auto-extractedLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les services objet du présent accord-cadre sont des services réguliers ordinaires (SRO) de transport routier de personnes au sens de la loi n° 82.1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTI) et du Code des transports. Ces services sont situés dans le Centre Corse, dans la vallée de la Restonica depuis Corte, et sont opérés par la Collectivité de Corse, ci-après dénommé « le Pouvoir Adjudicateur ». La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transport concernés suivant l'itinéraire et les horaires définis dans le cahier des clauses techniques particulières (
Criterion: Type: Quality Description: Valeur technique Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 40 Criterion: Type: Price Description: Prix de l'exécution des services annuels Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact) Award criterion number: 60
Public road transport services