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Contract notice
🇪🇺 TED 317232-2026

Complémentaire santé pour le personnel de Destination Rennes

🌍 FR J-45
Veröffentlichung
08/05/2026
Frist
2026-06-22
Währung
EUR
Auftraggeber

Ausschreibungsinhalt

Automatisch extrahiert
Beschreibung

Le contrat porte sur des prestations de complémentaire santé et assurance prévoyance à l'attention du personnel de Destination Rennes. Il devra respecter les dispositions prévues par la CCN Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs- Conseils et des Sociétés de Conseils du 15 décembre 1987 (Brochure n° 3018) et les évolutions futures. * Les prestations objet du marché relatif à la complémentaire santé (Lot n° 1) seront réglées par application des cotisations conventionnelles appliquées au réel des personnes couvertes ainsi que le cas échéant, à prix unitaires sur la base des tarifs proposés au détail technique de l'offre du titulaire et consentis par l'acheteur. * Les prestations objet du marché relatif à l'assurance prévoyance (Lot n°2) seront réglées par application des taux

Geschätzter Wert
1 000 000,00 EUR
Frist
22/06/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time,
Verfahrensart
Open
Region
Ille-et-Vilaine (FRH03)
Sektor

Accident and health insurance services

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