Marchés publics
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Contract notice
Accord-cadre relatif à l'exécution de missions d'avis et d'information juridiques pour l'Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes
BE
CPV 79120000-1
Publié 18/08/2025
🇪🇺 TED
Clôture 2025-09-10 11:00:00
Contract notice
Services de validation de l'étiquetage / services d'assurance qualité concernant la pseudonymisation des jugements et arrêts dans le cadre de la transformation numérique de la Justice
BE
CPV 75000000-6
Publié 14/08/2024
🇪🇺 TED
Clôture 2024-10-16 11:00:00
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