Marchés publics
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Contract notice
Prestations d'assistance juridique pour la recomposition touristique, patrimoniale et culturelle du Grand Verdun
FR
CPV boamp:434
Publié 16/07/2026
🇫🇷 BOAMP
Clôture 2026-08-10T12:00:00
Contract notice
Prestations de gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine du Cnam et de consultations juridiques dans le domaine de la propriété industrielle
FR
CPV boamp:434
Publié 16/07/2026
🇫🇷 BOAMP
Clôture 2026-09-14T12:00:00
Contract notice
Assistance prestations intellectuelles
FR
CPV boamp:434
Publié 16/07/2026
🇫🇷 BOAMP
Clôture 2026-09-25T16:00:00
Contract notice
Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la fourniture de prestations juridiques spécialisées dans les domaines du droit public, droit de la commande publique, droit des no
FR
CPV boamp:434
Publié 02/07/2026
🇫🇷 BOAMP
Clôture 2026-07-30T17:00:00
Contract notice
Réalisation de consultations juridiques
FR
CPV boamp:434
Publié 02/07/2026
🇫🇷 BOAMP
Clôture 2026-09-07T16:00:00
Contract notice
Appel d'offres ouvert pour l'assistance juridique de la commune de sausset-les-pins
FR
CPV boamp:434
Publié 29/06/2026
🇫🇷 BOAMP
Clôture 2026-08-03T12:00:00
Contract notice
Mission d'assistance juridique en matière de prévention des risques : sécurité et protection de la santé sur les chantiers de l'OPPIC
FR
CPV boamp:434
Publié 26/06/2026
🇫🇷 BOAMP
Clôture 2026-07-28T12:00:00
Contract notice
Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
FR
CPV boamp:434
Publié 25/06/2026
🇫🇷 BOAMP
Contract notice
Prestations de services juridiques de conseil, contentieux et gestion d’un portefeuille en droit des marques
FR
CPV boamp:434
Publié 24/06/2026
🇫🇷 BOAMP
Clôture 2026-08-03T12:00:00
Award notice
Marché d’assistance juridique pour la réalisation du projet de la porte des princes LOT 2 : Assistance juridique relative au montage contractuel
FR
CPV boamp:434
Publié 24/06/2026
🇫🇷 BOAMP
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