110607 PPP Beloeil Quevaucamps

Description du marché

Le contrat visé par le présent document doit être considéré comme une vente avec charges. Il comporte une particularité consistant en l’octroi d’une subvention aux acquéreurs finaux, suivant le Plan de Relance de la Wallonie. Le contrat comprend une tranche ferme visant à obtenir les permis nécessaires à la réalisation du projet comprenant au moins 45 logements de type « clé sur porte », sur un terrain sis à Beloeil - Quevaucamps, appartenant à la SWL et une tranche conditionnelle visant à concevoir, ériger et commercialiser ce projet. La tranche ferme doit être considérée comme étant la partie du contrat qui sera exécutée et qui engage la SWL dès la conclusion du contrat. La tranche conditionnelle doit être considérée comme étant la partie du contrat dont l’exécution est conditionnée par une décision ultérieure de la SWL en fonction de la réalisation de la tranche ferme.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction