432717 - PPP Namur Belgrade

Description du marché

Le contrat doit être considéré comme une vente avec charge et n'est pas soumis à la réglementation sur les marchés publics. Le contrat consiste à concevoir, ériger, financer et commercialiser un immeuble et ses abords comprenant minimum 17 appartements sur un terrain sis à NAMUR, Belgrade rue de la Basse Sambre, appartenant à la Société wallonne du Logement pour lequel la SWL dispose d’un permis d’urbanisme délivré le 10 janvier 2019 et valable jusqu’au 21 février 2026. Le contrat comprend une tranche ferme visant à obtenir le permis modificatif nécessaire à la réalisation du projet et une tranche conditionnelle visant à ériger, financer et commercialiser ce projet. La tranche ferme doit être considérée comme étant la partie du contrat qui sera exécutée et qui engage la SWL dès la conclusion du contrat. La tranche conditionnelle doit être considérée comme étant la partie du contrat dont l’exécution est conditionnée par une décision ultérieure de la SWL en fonction de la réalisation de la tranche ferme.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Travaux de construction