Accord-cadre de leasing de vélos à destination des membres du personnel de l'intercommunale et ses structures apparentées

Description du marché

Objet des fournitures : Accord-cadre de leasing de vélos à destination des membres du personnel de l'intercommunale et ses structures apparentées. Objet du présent accord-cadre: Leasings de vélos d'une durée de 36 mois et de services d’entretien, d'assistance et d'assurance Description de l'accord-cadre: Processus des commandes individuelles : Le présent accord-cadre se réalise dans le cadre du projet dans lequel l’intercommunale Ideta souhaite mettre en place un service de leasing de vélos d’une durée de 36 mois sous la forme d’un renting à destination des membres de son personnel et de ses structures apparentées. 1. Le membre du personnel intéressé choisira son vélo auprès du concessionnaire de son choix partenaire de l'adjudicataire. 2. Le concessionnaire introduira l'offre dans le système de l'adjudicataire. 3. L'adjudicataire adresse son offre pour la commande individuelle via sa plateforme à l'adjudicateur accompagnée d’un plan mensuel de financement pour approbation. 4. L'adjudicateur notifiera à l'adjudicataire la validation de l'offre qui conclura la commande et fera courir le délai de livraison. 5. L’adjudicataire envoi une facture mensuelle globale à l’adjudicateur reprenant l’ensemble des contrats de leasing souscrits par les travailleurs. 6. Sur base du montant mensuel du leasing l'agence intercommunale en sa qualité d'employeur récupèrera sur le salaire du membre du personnel ayant adhéré au projet le montant du leasing. 7. Au terme du contrat de leasing, le membre du personnel aura la faculté de racheter le vélo à hauteur de la valeur résiduelle du vélo sur base d'une facture adressée par l'adjudicataire au membre du personnel. Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique toutes conditions non définies. Les marchés subséquents fondés sur cet-accord sont attribués dans les limites des conditions fixées dans l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur consultera l'adjudicataire en fonction des besoins à satisfaire et en fonction de la valeur et du type de vélos choisi par le membre du personnel qui aura manifesté le souhait d'adhérer au processus de leasing via l'employeur. Le prix : La mensualité du leasing comprendra la location des vélos ainsi que les entretiens, l'assistance avec vélo de remplacement et les assurances des vélos pendant toute la durée du contrat de leasing . Le type de leasing choisi par l'adjudicateur est le renting avec faculté d'achat par le membre du personnel au terme du contrat de leasing à hauteur de la valeur résiduelle du vélo. Durée de l'accord-cadre: 4 ans prenant cours le 11 mars 2025 pour se terminer le 10 mars 2029 (dates présumées) Délais de livraison des commandes individuelles: La livraison effective du vélo chez le concessionnaire choisi par le membre du personnel ayant adhéré au projet sera de maximum 60 JC à dater de la notification par l'employeur à l'adjudicataire de la validation de la tarification du leasing de la commande individuelle. Montant maximal de commande de l’accord-cadre : Les quantités présumées reprises dans l'inventaire sont des quantités maximales à fournir en vertu de l'accord-cadre. Il est entendu qu'une fois ces limites atteintes, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets. En aucun cas, l'intercommunale IDETA n’est engagée pour le volume défini et l'adjudicataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un accord-cadre à bons de commandes ou un marché « stock » pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être commandée. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions du cahier général des charges pour exiger une quelconque indemnisation financière. Lieux de livraison : Les concessionnaires partenaires de l'adjudicataire

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Bicyclettes