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Contract notice Services financiers & assurance 🇪🇺 TED

Accord-cadre relatif à la souscription d'un contrat d'assurance ''complémentaire santé'' pour les besoins du réseau des chambres d'agriculture

🌍 France

Publication

08/04/2026

Date limite

—

Valeur estimée

—

Donneur d'ordre

—

Codes CPV

66512210 66512200

Description du marché

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat groupe d'assurance "Complémentaire Santé" à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de chaque structure adhérente à la centrale d'achat et facultatif pour les ayants droit à compter du 1er janvier 2027.

Procédure

Procédure négociée avec publication

Nature du contrat

Services

Durée du contrat

60 mois

Type

Accord-cadre

Lieu d'exécution

FR101

Pouvoir adjudicateur

🏛 CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE, Paris

📋 Organisme de droit public

✉️ achats@france.chambres-agriculture.fr

🔗 https://chambres-agriculture.fr/

Comment répondre

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Qui peut répondre à ce marché Services financiers & assurance ?

Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le non précisée. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.

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