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Contract notice Construction & travaux publics 🇪🇺 TED

Accord-cadre travaux - 2 lots : lot 1 Menuiserie - lot 2 Miroiterie 2025

🌍 Belgique
Publication
25/11/2024
Date limite
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
BH-P Logements
Codes CPV

Description du marché

BH-P Logements est une société de service public soumise au Code des sociétés à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement. Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements sociaux, des logements moyens, de transit et d’insertion aux personnes les plus précarisées. Le présent marché est divisé en deux lots: menuiseries et quincailleries - dépannage, réparation et pose de nouvelles menuiseries (lot 1) - miroiterie-remplacement vitrage (lot 2) Les soumissionnaires peuvent déposer offres pour les 2 lots ou pour le lot de leur choix. Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique. En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements. Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les états de frais et honoraires seront adressés par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché. En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Lieu d’exécution: Plusieurs lieux – ensemble du patrimoine de la société qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain, Honnelles (accessoirement tout autre lieu situé dans un rayon de 30 km autour du siège social de la société)

Procédure
Procédure négociée avec publication
Nature du contrat
Travaux
Lieu d'exécution
Arrondissement de Mons

Pouvoir adjudicateur

🏛 BH-P Logements

Secteur d'activité

Travaux de menuiserie

Lots (2)

1. LOT 2 - miroiterie-remplacement vitrage
2. LOT 1 - menuiseries et quincailleries - dépannage, réparation et pose de nouvelles menuiseries
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