Appel aux candidatures en vue de l’obtention d’un agrément en tant qu’organisme d’avis pour les systèmes électoraux digitaux.

Description du marché

Il ne s'agit pas à proprement parler d'un marché public menant in fine à une attribution mais d'un appel à candidatures pour obtenir un agrément en tant qu’organisme d’avis pour les systèmes électoraux digitaux (voir document descriptif joint). Le format de l'avis de marché est utilisé pour assurer un maximum de publicité à cet appel à candidatures. Objet de l’appel aux candidatures L’organisme d’avis veille à ce que les systèmes électoraux garantissent le secret du vote et à ce que ceux-ci satisfassent au principe de « one man one vote ». La réglementation contraint l’autorité compétente à constater lors de chaque élection que les systèmes digitaux et les processus utilisés lors de l’élection garantissent l’intégrité des données et du secret du vote. Pour parvenir à cette constatation, le fournisseur du système demande conseil à un organisme d’avis qui est (préalablement) agréé par les autorités compétentes.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services d'audit informatique