Contract notice
Services financiers & assurance
🇪🇺 TED
Assurances pour la zone de police de bruxelles-ouest 5340
🌍 Belgique
Fermé
Publication
05/06/2023
Date limite
2023-08-01 00:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Zone de Police Bruxelles-Ouest - 5340
Codes CPV
Description du marché
Marché des assurances pour la Zone de police de Bruxelles-Ouest Le marché est divisé en lots comme suit : - Lot 1 : Assurance dégâts matériels membres du personnel de la zone de police et chiens de police - Lot 2 : assurance civile générale et responsabilité civile objective
Procédure
Appel d'offres ouvert
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale
Pouvoir adjudicateur
🏛
Zone de Police Bruxelles-Ouest - 5340
Secteur d'activité
Services d'assurance
Lots (2)
1. Assurance dégâts matériels membres du personnel de la Zone de police et chiens de police
Cette catégorie a pour objet l’assurance des dégâts matériels subis par les membres du personnel de la Zone de police pendant l’exercice de leurs fonctions et pendant leur vie privée suite à des actes de vengeance commises par des tiers et liés à des actes posés par les membres du personnel dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les dommages subis lors des conflits de travail , des attentats ou des actes de malveillances.
2. Assurance responsabilité civile générale et responsabilité civile objective
L’assurance a pour objet de garantir la responsabilité civile tant extra contractuelle que contractuelle qui pourrait incomber aux assurer, en Belgique ou à l’étranger, en vertu de toutes les dispositions légales ou réglementaires, par suite de dommages de toute nature causés à des tiers et provenant directement ou indirectement du fait de ses activités, de son personnel, de ses installations et de ses biens meubles et immeubles, pendant ou en dehors des heures de travail, à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments de la Zone de police de Bruxelles-Ouest.
Gratuit · Sans carte bancaire
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