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Contract notice Énergie & combustibles 🇪🇺 TED

Concession pour l'installation et l'exploitation de centrales solaires photovoltaïques sur les toits des établissements scolaires du réseau de la FWB situés en RBC

🌍 Belgique Fermé
Publication
12/02/2019
Date limite
2019-04-08 12:00:00
Valeur estimée
EUR
Donneur d'ordre
Ministère de la Communauté française
Codes CPV

Description du marché

Cette concession porte sur l’installation et l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques et la cession à l’Adjudicateur de l’électricité autoconsommée. L’Adjudicateur mettra à disposition du concessionnaire la surface utile des toitures des bâtiments à titre gratuit via une convention constitutive de droit de superficie pour une durée de dix ans. Le concessionnaire est propriétaire des ouvrages pendant la concession et cèdera gratuitement les centrales à l’issue de la concession sauf si l’Adjudicateur en demande l’évacuation. Des toitures doivent faire l’objet de travaux préalables à l’installation d’une centrale: le renouvellement de l'étanchéité, de son support ou de l’isolation. Le Concessionnaire pourra ouvrir la Concession au financement citoyen. Les centrales photovoltaïques devront assurer la plus grande production possible au terme de 25 ans et devront être dimensionnées pour une autoconsommation minimale garantie de 35% pendant toute la durée de la concession.

Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Région de Bruxelles-Capitale

Pouvoir adjudicateur

🏛 Ministère de la Communauté française

Secteur d'activité

Énergie solaire

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Qui peut répondre à ce marché Énergie & combustibles ?
Ce marché est ouvert à toute entreprise répondant aux critères techniques et financiers définis dans le cahier des charges. La date limite de dépôt des offres est le 2019-04-08 12:00:00. Les PME peuvent répondre en groupement d'entreprises.
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