Conseil et expertise concernant les investissements directs étrangers, une nouvelle mission pour Bruxelles Economie et Emploi

Description du marché

Dans le cadre de la mondialisation croissante des entreprises, les investissements directs étrangers (IDE) revêtent une grande importance pour l'économie bruxelloise, belge et européenne. Le cadre européen pour la surveillance des investissements directs étrangers prévoit d'une part des exigences de base que doit remplir un mécanisme de surveillance national des États membres, et d'autre part un mécanisme de coopération en matière de surveillance de certains investissements directs étrangers. En Belgique, un Accord de coopération interfédéral a été conclu le 30 novembre 2022 afin d'établir un mécanisme belge de surveillance des investissements directs étrangers. Le gouvernement bruxellois a désigné Bruxelles Economie et Emploi comme administration bruxelloise responsable de cette mission politique. L'objectif de cette mission est d'assister BEE en lui prodiguant des conseils et de l'expertise dans le cadre de sa mission « investissements directs étrangers ». Un premier volet consiste à conseiller le pouvoir adjudicateur au niveau juridique sur l'application et le développement d'un modèle de gestion pour l'application au sein de la Région de Bruxelles-Capitale de l’Accord de coopération du 30 novembre 2022. Un deuxième volet consiste à conseiller et assister le pouvoir adjudicateur dans la gestion effective des notifications d'investissements directs étrangers dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de conseil juridique