Désignation d'un Service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT)

Description du marché

Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection du travail pour la Commune Chastre: fourniture des services relatifs aux services externes de prévention et de protection pour l'ensemble du personnel de la Commune de Chastre. La Commune de Chastre dispose en principe d’un Service Interne et projette de recruter un conseiller en prévention de niveau 2 prochainement. Les missions du service externe pour la prévention et la protection du travail sont régies par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et le Code du bien-être au travail. Il s'agit des missions attribuées au département chargé de la surveillance médicale des travailleurs et des missions attribuées au département chargé de la gestion des risques. Les prestations du service externe pour la prévention et la protection sont, de façon synthétique et non exhaustive, les suivantes : - la surveillance de la santé; - la collaboration avec le SIPP et le soutien apporté à celui-ci entre autres, en matière d’analyse des risques, des accidents du travail, des postes et lieux de travail; - le soutien du SEPP en matière de formation ; - la prise en charge des tâches et missions concernant les aspects psychosociaux et celles relatives au harcèlement moral ou sexuel ainsi que l’alcoolisme sur les lieux de travail ; - en action conjointe avec le SIPP, la mise à disposition des travailleurs, de documentations spécifiques à leurs tâches concernant la prévention et la protection du travail; - l'analyse des risques; Les prescriptions techniques sont reprises dans la partie III du cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de médecine du travail