DÉSIGNATION D'UNE FIDUCIAIRE POUR LA RCA, SES FILIALES CONSTITUÉES OU À CONSTITUER, L’ASBL CENTRAL, L’UNITE TVA LL-CENTRAL-UNIT AINSI QUE PLUSIEURS ASBL COMMUNALES / PARACOMMUNALES CONSTITUEES OU A CONSTITUER

Description du marché

Le présent marché porte sur la désignation d'un opérateur économique unique pour la Régie Communale Autonome de La Louvière (RCA- DEVLLOP) et de ses filiales constituées et à constituer ainsi que pour l’ASBL CENTRAL,l’unité TVA LL-CENTRAL-UNIT et toute une série d'autres ASBL communales ou para communales. Par la présente procédure, le pouvoir adjudicateur vise donc à conclure un accord-cadre avec un seul prestataire en vue de lui confier les prestations en lien avec l’objet du présent accord-cadre. La procédure visant la conclusion de l’accord-cadre est détaillée au point 3.1. Au fur et à mesure des besoins qui se présenteront, ceux-ci feront l’objet de missions spécifiques attribués prestataire unique avec lequel l’accord-cadre aura été conclu. Les objectifs et les résultats visés par le présent accord-cadre sont décrites dans les exigences techniques. La liste des institutions ayant accès la centrale d'achat est la suivante: Cette liste pourrait être revue en cours de marché. L'adjudicateur s'engage à maintenir son prix et conditions si: Une institution venait s'ajouter au présent marché; et/ou Une institution venait à quitter le présent marché (hors pouvoir adjudicateur). Dans le cas où plus d'une institution venait à s'ajouter ou à quitter le marché, une négociation du taux horaire pourrait être envisagée (à la demande de l'adjudicataire).

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de fiducie et de garde