Entretien et dépannage des portes sectionnelles des bâtiments d’IDETA Période 2026 à 2030

Description du marché

Objet de l'accord-cadre de services:: Désignation d'un prestataire de services dans le cadre des entretiens et dépannages des portes sectionnelles des bâtiments d'IDETA pour la période 2026 à 2030. Marché à tranche: Tranche ferme (entretiens annuels des portes sectionnelles ou volets automatiques) : sur base d'un forfait à la prestation par équipement; Tranche à bons de commandes ( pour les dépannages éventuels sur l’ensemble des portes sectionnelles et volets automatiques) : sur base d'un taux horaire, d'un forfait déplacement et d'une somme à justifier pour les fournitures remis suite au présent cahier des charges. Durée : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, avec 3 reconductions tacites annuelles dans les mêmes conditions, avec une durée maximale de 4 ans à partir de la conclusion du marché initial et se terminant de plein droit le 10/06/2030. Définition du prix:Inventaire ANNEXE B Le soumissionnaire doit définir ses prix unitaires en tenant compte des prestations de services suivantes à réaliser: Tranche ferme: Entretiens annuels des portes sectionnelles et volets automatiques (postes 1 à 53); Tranche conditionnelle à bons de commande: Taux horaire pour des dépannages éventuels des portes sectionnelles et volets automatiques (postes 54 à 56); Somme à justifier, partie fixe (poste 57); Frais de déplacement liés aux dépannages éventuels (postes 58 à 60). Accord- cadre : La tranche à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un adjudicateur et un opérateur économique ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer au cours d'une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Tous les termes sont fixés dans le présent cahier des charges. Les marchés fondés sur le présent accord-cadre ne peuvent en aucun cas entrainer de modifications substantielles de ces termes. Chaque prestation sera effectuée sur base du prix à l'unité par type de prestation remis suite au présent cahier des charges et suivant l’estimation des besoins. Une somme à justifier est prévue pour les éventuelles pièces de rechanges. Ces fournitures seront à justifier sur base d’un catalogue de prix fournisseur et repris sur chaque bon de commande émis. Le présent cahier des charges porte sur une estimation traduite en quantité présumée. En aucun cas, l'intercommunale IDETA n'est engagé pour le volume défini et l'adjudicataire s’engage à maintenir son prix quel que soit la quantité à fournir. Montant maximal de commande: Les quantités présumées reprises dans l'inventaire pour la tranche conditionnelle à bons de commande sont les quantités maximales des services à fournir. Il est entendu qu’une fois ces quantités atteintes, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution du présent accord-cadre En l'espèce, l’accord-cadre est donc considéré comme un marché à bons de commandes ou un marché « stock» pour lesquels le volume décrit dans le présent cahier spécial des charges et établi par le pouvoir adjudicateur reprennent des quantités dont celui-ci ne dispose pas de la certitude absolue que l’étendue intégrale pourra être livrée/commandée étant entendu que ceci relève de l’évolution des besoins du pouvoir adjudicateur et de ses structures apparentées et des aléas qu’il doit souffrir. Les soumissionnaires sont donc présentement et explicitement informés que certaines parties pourraient ne pas être sollicitées par le pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, l'adjudicataire de l’accord-cadre ne pourrait se prévaloir des dispositions de la loi pour exiger une quelconque indemnisation financière.  

Pouvoir adjudicateur

Secteur d'activité

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments